Ayants droits
Ayants droits
Thématique associée
- Droits
Définition 1 :
Personne détenant un droit du fait de son lien avec l'auteur. L'ayant droit est donc une personne bénéficiant d'un droit en raison de sa situation juridique, fiscale, financière, ou d'un lien familial avec le bénéficiaire direct de ce droit. Quand on parle de copyright ou de droit d'auteur, à quelques exceptions près, l'exploitation d'une œuvre d'auteur est interdite sans l'autorisation de ses ayants droit. Par exemple, les héritiers, les sociétés de gestion des droits d'auteur ou les éditeurs sont des ayants droit.
Auteur.ices / Références bibliographiques Définition 1 :
https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Ayant_droit&action=history
Source web définition 1
https://fr.wikipedia.org/wiki/Ayant_droit
Licence définition 1
CC-BY-SA 4.0
Code de la propriété intellectuelle
Code de la propriété intellectuelle
Thématique associée
- Droits
Définition 1 :
Le code de la propriété intellectuelle est un document du droit français, créé en 1992 avec une dernière version mise à jour en septembre 2021. Il regroupe la plupart des anciennes lois régissant les deux branches de la propriété intellectuelle, que constituent la propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique (droit d'auteur). L'article 335-4 réprime de trois ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende toute fixation, reproduction, communication de ces créations intellectuelles.
Auteur.ices / Références bibliographiques Définition 1 :
http://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Code_de_la_propri%C3%A9t%C3%A9_intellectuelle&action=history
Source web définition 1
http://fr.wikipedia.org/wiki/Code_de_la_propri%C3%A9t%C3%A9_intellectuelle
Licence définition 1
CC-BY-SA 4.0
Copyleft
Copyleft
Thématique associée
- Licences de partage
Définition 1 :
Le copyleft (symbole ci-contre ), parfois traduit comme gauche d'auteur ou copie laissée, est l'autorisation donnée par l'auteur d'un travail soumis au droit d'auteur (œuvre d'art, texte, programme informatique ou autre) d'utiliser, d'étudier, de modifier et de diffuser son œuvre, dans la mesure où cette même autorisation reste préservée. La plupart des licences ouvertes dérives du principe copyleft.
Auteur.ices / Références bibliographiques Définition 1 :
https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Copyleft&action=history
Source web définition 1
https://fr.wikipedia.org/wiki/Copyleft
Licence définition 1
CC-BY-SA 4.0
Copyright
Copyright
Thématique associée
- Droits
Définition 1 :
Le copyright, souvent indiqué par le symbole ©, est, dans les pays de common law, l’ensemble des prérogatives exclusives dont dispose une personne physique ou morale sur une œuvre de l’esprit originale. Il désigne donc un ensemble de lois en application, notamment, dans les pays du Commonwealth et aux États-Unis ; et qui diffère du droit d'auteur appliqué dans les pays de droit civil (tels que la France ou la Belgique) même si le terme est usité dans le langage courant.
Bien que les deux corpus de lois tendent à se rejoindre sur la forme grâce à l'harmonisation internationale opérée par la convention de Berne, ils diffèrent notablement sur le fond. Le copyright relève plus d’une logique économique et accorde un droit moral restreint, là où le droit d'auteur assure un droit moral fort en s'appuyant sur le lien entre l'auteur et son œuvre.
Information complémentaire
Contrairement à ce que certains peuvent penser, mettre un petit ©, symbole du Copyright ne veut pas dire grand chose en France. Il vaut mieux partir sur la mention "Tous droits réservés" ou "Œuvre protégée par le droit d'auteur français" afin d'avertir le public du régime sous lequel l'œuvre est classée.
Bien que les deux corpus de lois tendent à se rejoindre sur la forme grâce à l'harmonisation internationale opérée par la convention de Berne, ils diffèrent notablement sur le fond. Le copyright relève plus d’une logique économique et accorde un droit moral restreint, là où le droit d'auteur assure un droit moral fort en s'appuyant sur le lien entre l'auteur et son œuvre.
Information complémentaire
Contrairement à ce que certains peuvent penser, mettre un petit ©, symbole du Copyright ne veut pas dire grand chose en France. Il vaut mieux partir sur la mention "Tous droits réservés" ou "Œuvre protégée par le droit d'auteur français" afin d'avertir le public du régime sous lequel l'œuvre est classée.
Auteur.ices / Références bibliographiques Définition 1 :
https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Copyright&action=history
Source web définition 1
https://fr.wikipedia.org/wiki/Copyright
Licence définition 1
CC-BY-SA 4.0
Critère d'originalité d'une œuvre
Critère d'originalité d'une œuvre
Thématique associée
- Œuvre (= ressource)
Définition 1 :
Pour être "oeuvre originale", elle doit porter "l'empreinte de la personnalité de l'auteur". Il faut que l'on puisse percevoir qu'il a choisi son sujet, qu'il l'a traité d'une certaine manière qui lui est propre. La notion d'originalité reste donc relativement subjective et, en cas de passage devant un tribunal, c'est le juge qui appréciera ce caractère pour pouvoir bénéficier d'une protection.
Auteur.ices / Références bibliographiques Définition 1 :
Calimaq aka Lionel Maurel
Source web définition 1
https://stph.scenari-community.org/ln/da/co/da_1.html
Licence définition 1
CC-BY
Critère de mise en forme d'une œuvre
Critère de mise en forme d'une œuvre
Thématique associée
- Œuvre (= ressource)
Définition 1 :
Une simple idée ne peut pas être protégée par le droit d'auteur. L'idée est protégée à partir du moment où elle est mise en forme. Les idées peuvent toujours être réutilisables sans conditions mais à partir du moment où elles sont mises en forme, elles peuvent devenir des oeuvres et donc bénéficier d'une protection.
Auteur.ices / Références bibliographiques Définition 1 :
Calimaq aka Lionel Maurel
Source web définition 1
https://stph.scenari-community.org/ln/da/co/da_1.html
Licence définition 1
CC-BY
Droit d'auteur
Droit d'auteur
Thématique associée
- Droits
Définition 1 :
Le droit d’auteur est l’ensemble des droits dont dispose un auteur ou ses ayants droit (héritiers, sociétés de production), sur ses œuvres originales définissant notamment l'utilisation et la réutilisation de ses œuvres sous certaines conditions. Il protège les œuvres littéraires, notamment les créations graphiques, sonores ou audiovisuelles et plastiques, les créations musicales, mais aussi les logiciels, les créations de l’art appliqué, les créations de mode, etc. Les artistes-interprètes, les producteurs de vidéogrammes et de phonogrammes, et les entreprises de communication audiovisuelle ont également des droits voisins du droit d’auteur...
- C'est une construction juridique, philosophique et politique née en Europe parallèlement au développement de l'imprimerie et à l'institutionnalisation de l'édition, et dont le sens et la portée ont beaucoup évolué depuis, notamment depuis le développement du numérique. Attention : le droit d’auteur ne protège pas les idées ou les concepts en France.
- Il est composé de deux types de droits :
- le droit moral, qui reconnaît notamment à l'auteur la paternité de l’œuvre et le respect de son intégrité. Dans certains pays, dont la France, il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible ;
- les droits patrimoniaux, qui confèrent un monopole d’exploitation économique sur l'œuvre, pour une durée variable (selon les pays ou cas) au terme de laquelle l'œuvre entre dans le « domaine public ».
Auteur.ices / Références bibliographiques Définition 1 :
https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Droit_d%27auteur&action=history
Source web définition 1
https://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_d%27auteur
Licence définition 1
CC-BY-SA 4.0
Droit de paternité
Droit de paternité
Thématique associée
- Droits
Définition 1 :
Le droit de paternité recouvre le droit moral au respect du nom de l’auteur ainsi que le droit d’attribution, lequel permet à l’auteur d’être identifié et de proclamer la filiation de son oeuvre. Les licences Creative Commons intègrent le critère "droit d'attribution" qui impose de citer l'auteur d'une oeuvre que l'on utilise. C'est également mentionné dans le Code de la Propriété Intellectuelle : « La qualité d’auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou à ceux sous le nom de qui l’oeuvre est divulguée. »
Auteur.ices / Références bibliographiques Définition 1 :
http://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Droit_de_paternit%C3%A9&action=history
Source web définition 1
https://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_de_paternit%C3%A9
Licence définition 1
licence CC-BY-SA 4.0
Droits moraux
Droits moraux
Thématique associée
- Droits
Définition 1 :
Les droits moraux sont des droits que détiennent les auteurs d'œuvres sous droits d'auteurs. Ils comprennent le droit à l'attribution, le droit de publier l'œuvre anonymement ou sous pseudonyme, et le droit à l'intégrité de l'œuvre. Le droit à l'intégrité de l'œuvre permet à l'artiste de faire opposition à une altération, distorsion ou mutilation de l'œuvre qui porterait préjudice à l'honneur ou à la réputation de l'auteur. Tout fait de nature à dévaluer la relation entre l'artiste et l'œuvre, même une fois qu'elle ne serait plus en sa possession, est susceptible de faire invoquer ces droits. Les droits moraux sont distincts des droits de nature économique liés aux droits d'auteur, dits droits patrimoniaux. Même si l'auteur a transmis ses droits patrimoniaux à des tiers, les droits moraux sur l'œuvre lui restent attachés.
Auteur.ices / Références bibliographiques Définition 1 :
https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Droit_moral&action=history
Source web définition 1
https://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_moral
Licence définition 1
CC-BY-SA 4.0
Droits patrimoniaux
Droits patrimoniaux
Thématique associée
- Droits
Définition 1 :
L'auteur bénéficie du droit d’autoriser ou d’interdire les exploitations de son oeuvre. Ces exploitations peuvent être de deux sortes selon le Code de la Propriété Intellectuelle. Elles peuvent se faire par le biais d’une représentation de l'oeuvre ou par le biais d’une reproduction de l'oeuvre. Ces droits que l’on dit patrimoniaux doivent permettre à l’auteur de tirer une rémunération pour son travail et son talent.
Ces droits patrimoniaux d’auteur durent toute la vie de l’auteur et les 70 ans qui suivent le décès de l’auteur au bénéfice de ses ayants droit. Ainsi on peut reprendre les oeuvres de Mozart parce qu’elles sont libres de droit. On dit qu’elles sont dans le domaine public. Par contre, si un orchestre le joue, il bénéficiera lui aussi de droits en tant qu'interprète de l'oeuvre. Droits que tout un chacun devra respecter.
Ces droits patrimoniaux d’auteur durent toute la vie de l’auteur et les 70 ans qui suivent le décès de l’auteur au bénéfice de ses ayants droit. Ainsi on peut reprendre les oeuvres de Mozart parce qu’elles sont libres de droit. On dit qu’elles sont dans le domaine public. Par contre, si un orchestre le joue, il bénéficiera lui aussi de droits en tant qu'interprète de l'oeuvre. Droits que tout un chacun devra respecter.
Auteur.ices / Références bibliographiques Définition 1 :
Philippe Puerto, 2017
Source web définition 1
https://www.reseau-canope.fr/savoirscdi/societe-de-linformation/cadre-reglementaire/le-coin-du-juriste/le-droit-dauteur-dun-intervenant-lors-dune-seance-pedagogique.html
Licence définition 1
Contenu sous droit d'auteur avec une exception pour usage pédagogique par des organismes à vocation éducative. Voir les mentions légales du site : https://www.reseau-canope.fr/savoirscdi/mentions-legales.html
Définition 2 :
L'auteur d'une œuvre peut transmettre ses droits patrimoniaux. La cession doit être faite par écrit (art. L131-2 CPI) et indiquer les mentions obligatoires prévues par la loi (art. L 131-3 CPI). Pour que l'exploitation des droits sous creative commons soit valable, il faut que les mentions obligatoires prévues à l'article L131-3 du CPI soient reprises dans le contrat de licence. Dans les licences, la cession est consentie à titre gratuit et non exclusif ; la durée du contrat est la durée de protection des droits patrimoniaux du droit d'auteur et le territoire est le monde entier.
Auteur.ices / Références bibliographiques Définition 2 :
Claire Guay, DAJ-CNDP (2009)
Source web définition 2
https://www.reseau-canope.fr/savoirscdi/societe-de-linformation/cadre-reglementaire/le-coin-du-juriste/les-licences-creatives-commons.html
Licence définition 2
Contenu sous droit d'auteur avec une exception pour usage pédagogique par des organismes à vocation éducative. Voir les mentions légales du site : https://www.reseau-canope.fr/savoirscdi/mentions-legales.html
Droits voisins du droit d'auteur en France
Droits voisins du droit d'auteur en France
Thématique associée
- Droits
Définition 1 :
Ils constituent une partie particulière de la propriété littéraire et artistique en droit français et en droit européen. Les droits-voisins concernent le droit des artistes-interprètes, le droit des producteurs de phonogrammes, le droit des producteurs de vidéogrammes, et le droit des producteurs de bases de données.
Auteur.ices / Références bibliographiques Définition 1 :
https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Droits_voisins_du_droit_d%27auteur_en_France&action=history
Source web définition 1
https://fr.wikipedia.org/wiki/Droits_voisins_du_droit_d%27auteur_en_France
Licence définition 1
CC-BY-SA 4.0
Licence CC-BY (Attribution)
Licence CC-BY (Attribution)
Thématique associée
- Licences de partage
Définition 1 :
La licence CC-BY 4.0 permet toute exploitation de l’œuvre (partager, copier, reproduire, distribuer, communiquer, réutiliser, adapter) par tous moyens, sous tous formats et sous toutes licences. Toutes les exploitations de l’œuvre ou des œuvres dérivées, y compris à des fins commerciales, sont possibles.
La seule obligation est de créditer les créateurs de la paternité des œuvres originales, d’en indiquer les sources et d’indiquer si des modifications ont été effectuées aux œuvres (obligation d’attribution).
La seule obligation est de créditer les créateurs de la paternité des œuvres originales, d’en indiquer les sources et d’indiquer si des modifications ont été effectuées aux œuvres (obligation d’attribution).
Auteur.ices / Références bibliographiques Définition 1 :
Fily, M.F. (2015)
Source web définition 1
https://coop-ist.cirad.fr/etre-auteur/utiliser-les-licences-creative-commons/4-les-6-licences-cc
Licence définition 1
CC-BY-NC-SA
Licence CC-BY-NC (Attribution / Pas d’Utilisation Commerciale)
Licence CC-BY-NC (Attribution / Pas d’Utilisation Commerciale)
Thématique associée
- Licences de partage
Définition 1 :
La licence CC-BY-NC 4.0 permet toute exploitation de l’œuvre (partager, copier, reproduire, distribuer, communiquer, réutiliser, adapter) par tous moyens, sous tous formats et sous toutes licences. Toutes les exploitations de l’œuvre ou des œuvres dérivées, sauf à des fins commerciales, sont possibles.
Les obligations liées à la licence sont de :
Les obligations liées à la licence sont de :
- créditer les créateurs de la paternité des œuvres originales, d’en indiquer les sources et d’indiquer si des modifications ont été effectuées aux œuvres (obligation d’attribution) ;
- ne pas tirer profit (gain direct ou plus-value commerciale) de l’œuvre ou des œuvres dérivées.
Auteur.ices / Références bibliographiques Définition 1 :
Auteur : Fily, M.F. (2015)
Source web définition 1
https://coop-ist.cirad.fr/etre-auteur/utiliser-les-licences-creative-commons/4-les-6-licences-cc
Licence définition 1
CC-BY-NC-SA
Licence CC-BY-NC-ND (Attribution / Pas d’Utilisation Commerciale / Pas de Modification)
Licence CC-BY-NC-ND (Attribution / Pas d’Utilisation Commerciale / Pas de Modification)
Thématique associée
- Licences de partage
Définition 1 :
La licence CC-BY-NC-ND 4.0 autorise toute diffusion de l’œuvre originale (partager, copier, reproduire, distribuer, communiquer), sauf à des fins commerciales, par tous moyens et sous tous formats, tant que l’œuvre est diffusée sans modification et dans son intégralité.
Les obligations liées à la licence sont de :
Les obligations liées à la licence sont de :
- créditer les créateurs de la paternité des œuvres originales, d’en indiquer les sources et d’indiquer si des modifications ont été effectuées aux œuvres (obligation d’attribution) ;
- n’effectuer aucune diffusion partielle, modification, adaptation ou traduction de l’œuvre ;
- ne pas tirer profit (gain direct ou plus-value commerciale) de l’œuvre ou des œuvres dérivées.
Auteur.ices / Références bibliographiques Définition 1 :
Fily, M.F. (2015)
Source web définition 1
https://coop-ist.cirad.fr/etre-auteur/utiliser-les-licences-creative-commons/4-les-6-licences-cc
Licence définition 1
CC-BY-NC-SA
Licence CC-BY-NC-SA (Attribution / Pas d’Utilisation Commerciale / Partage dans les mêmes conditions)
Licence CC-BY-NC-SA (Attribution / Pas d’Utilisation Commerciale / Partage dans les mêmes conditions)
Thématique associée
- Licences de partage
Définition 1 :
La licence CC-BY-NC-SA 4.0 permet toute exploitation de l’œuvre (partager, copier, reproduire, distribuer, communiquer, réutiliser, adapter) par tous moyens, sous tous formats. Toutes les exploitations de l’œuvre ou des œuvres dérivées, sauf à des fins commerciales, sont possibles.
Les obligations liées à la licence sont de :
Les obligations liées à la licence sont de :
- créditer les créateurs de la paternité des œuvres originales, d’en indiquer les sources et d’indiquer si des modifications ont été effectuées aux œuvres (obligation d’attribution) ;
- ne pas tirer profit (gain direct ou plus-value commerciale) de l’œuvre ou des œuvres dérivées ;
- diffuser les nouvelles créations selon des conditions identiques (selon la même licence) à celles de l’œuvre originale (donc autoriser à nouveau les modifications et interdire les utilisations commerciales).
Auteur.ices / Références bibliographiques Définition 1 :
Fily, M.F. (2015)
Source web définition 1
https://coop-ist.cirad.fr/etre-auteur/utiliser-les-licences-creative-commons/4-les-6-licences-cc
Licence définition 1
CC-BY-NC-SA
Licence CC-BY-ND (Attribution / Pas de Modification)
Licence CC-BY-ND (Attribution / Pas de Modification)
Thématique associée
- Licences de partage
Définition 1 :
La licence CC-BY-ND 4.0 autorise toute diffusion de l’œuvre originale (partager, copier, reproduire, distribuer, communiquer), y compris à des fins commerciales, par tous moyens et sous tous formats, tant que l’œuvre est diffusée sans modification et dans son intégralité.
Les obligations liées à la licence sont de :
Les obligations liées à la licence sont de :
- créditer les créateurs de la paternité des œuvres originales, d’en indiquer les sources et d’indiquer si des modifications ont été effectuées aux œuvres (obligation d’attribution)
- n’effectuer aucune diffusion partielle, modification, adaptation ou traduction de l’œuvre.
Auteur.ices / Références bibliographiques Définition 1 :
Fily, M.F. (2015)
Source web définition 1
https://coop-ist.cirad.fr/etre-auteur/utiliser-les-licences-creative-commons/4-les-6-licences-cc
Licence définition 1
CC-BY-NC-SA
Licence CC-BY-SA (Attribution / Partage dans les mêmes conditions)
Licence CC-BY-SA (Attribution / Partage dans les mêmes conditions)
Thématique associée
- Licences de partage
Définition 1 :
La licence CC-BY-SA 4.0 permet toute exploitation de l’œuvre (partager, copier, reproduire, distribuer, communiquer, réutiliser, adapter) par tous moyens et sous tous formats. Toutes les exploitations de l’œuvre ou des œuvres dérivées, y compris à des fins commerciales, sont possibles.
Les seules obligations sont de :
Les seules obligations sont de :
- créditer les créateurs de la paternité des œuvres originales, d’en indiquer les sources et d’indiquer si des modifications ont été effectuées aux œuvres (obligation d’attribution) ;
- diffuser les nouvelles œuvres dérivées selon des conditions identiques (selon la même licence) à celles de l’œuvre originale (donc autoriser à nouveau les modifications et les utilisations commerciales).
Auteur.ices / Références bibliographiques Définition 1 :
Fily, M.F. (2015)
Source web définition 1
https://coop-ist.cirad.fr/etre-auteur/utiliser-les-licences-creative-commons/4-les-6-licences-cc
Licence définition 1
CC-BY-NC-SA
Licence libre
Licence libre
Thématique associée
- Licences de partage
Définition 1 :
Licence accordant sans restriction les droits suivants :
- droit d’utiliser l’œuvre ;
- droit de la redistribuer, même à titre commercial ;
- droit de la modifier pour créer une œuvre dérivée ;
- droit de redistribuer l’œuvre dérivée.
Auteur.ices / Références bibliographiques Définition 1 :
Isabelle Ramade, Revue technologie n°197 p26
Source web définition 1
https://eduscol.education.fr/sti/ressources_techniques/revue-technologie-ndeg197-sommaire
Licence définition 1
CC-BY-NC-SA
Licence ouverte non libre
Licence ouverte non libre
Thématique associée
- Licences de partage
Définition 1 :
Toute licence accordant seulement une partie des droits d'une Licence Libre.
Auteur.ices / Références bibliographiques Définition 1 :
Isabelle Ramade, Revue technologie n°197 p26
Source web définition 1
https://eduscol.education.fr/sti/ressources_techniques/revue-technologie-ndeg197-sommaire
Licence définition 1
CC-BY-NC-SA
Licences à réciprocité
Licences à réciprocité
Thématique associée
- Licences de partage
Définition 1 :
Ces licences visent à restaurer une relation de réciprocité entre les secteur commercial et le mouvement des Communs. Elles établissent ainsi un mécanisme de réversion dès lors qu’une organisation capitalistique fait usage d’un bien commun.
Auteur.ices / Références bibliographiques Définition 1 :
Pierre-Carl Langlais
Source web définition 1
https://scoms.hypotheses.org/241
Licence définition 1
CCO
Licences Creative Commons (CC)
Licences Creative Commons (CC)
Thématique associée
- Licences de partage
Définition 1 :
Elles constituent un ensemble de licences régissant les conditions de réutilisation et de distribution d'œuvres. Élaborées par l'organisation Creative Commons, elles ont été publiées pour la première fois le 16 décembre 2002.
Les licences Creative Commons ont été créées en partant du principe que la propriété intellectuelle était fondamentalement différente de la propriété physique, et du constat selon lequel les lois actuelles sur le copyright étaient un frein à la diffusion de la culture.
Les licences Creative Commons ont été créées en partant du principe que la propriété intellectuelle était fondamentalement différente de la propriété physique, et du constat selon lequel les lois actuelles sur le copyright étaient un frein à la diffusion de la culture.
Auteur.ices / Références bibliographiques Définition 1 :
https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Licence_Creative_Commons&action=history
Source web définition 1
https://fr.wikipedia.org/wiki/Licence_Creative_Commons
Licence définition 1
CC-BY-SA 4.0
Œuvre de l'esprit
Œuvre de l'esprit
Thématique associée
- Œuvre (= ressource)
Définition 1 :
C'est le produit de la création de l'auteur qui reste différente d'une simple idée. Une oeuvre peut être un texte, une photo, une infographie, une peinture, etc... Il y a une distinction à faire entre les droits sur les supports matériels (qui relèvent de la propriété matérielle) et les droits sur les oeuvres (qui relèvent de la propriété intellectuelle).
Le droit d'auteur, qui dépend de la propriété intellectuelle, s'applique sur une oeuvre et nécessite de respecter 2 conditions cumulatives :
Le droit d'auteur, qui dépend de la propriété intellectuelle, s'applique sur une oeuvre et nécessite de respecter 2 conditions cumulatives :
- les créations doivent être originales,
- les créations doivent être mises en forme.
Auteur.ices / Références bibliographiques Définition 1 :
Calimaq aka Lionel Maurel
Source web définition 1
https://stph.scenari-community.org/ln/da/co/da_1.html
Licence définition 1
CC-BY
Oeuvre dérivée
Oeuvre dérivée
Thématique associée
- Œuvre (= ressource)
Définition 1 :
En droit de la propriété intellectuelle, une oeuvre dérivée est une oeuvre créée à partir d'une ou plusieurs oeuvres préexistantes. Parmi les travaux dérivés on peut citer les traductions, les arrangements musicaux, les adaptations à un autre média, les résumés, etc... Une oeuvre dérivée bénéficie de la même protection qu'une oeuvre originale, sans préjudice des droits de l’auteur de l’oeuvre originale. L’oeuvre dérivée est la propriété de l’auteur qui l’a réalisée, sous réserve des droits de l’auteur de l’oeuvre initiale. Il est donc nécessaire d'obtenir l’autorisation de l’auteur de l’oeuvre initiale, sauf si cette dernière se trouve dans le domaine public et à condition de respecter le droit moral du premier auteur. Les oeuvres sous licence Creative Commons permettent une réutilisation plus large de part les critères mentionnés par leurs auteurs.
Auteur.ices / Références bibliographiques Définition 1 :
http://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=%C5%92uvre_d%C3%A9riv%C3%A9e&action=history
Source web définition 1
https://fr.wikipedia.org/wiki/%C5%92uvre_d%C3%A9riv%C3%A9e
Licence définition 1
licence CC-BY-SA 4.0
Ressources éducatives libres (REL)
Ressources éducatives libres (REL)
Thématique associée
- Licences de partage
Définition 1 :
De l'anglais Open Educational Resources désigne « des matériaux d’enseignement, d'apprentissage ou de recherche appartenant au domaine public ou publiés avec une licence de propriété intellectuelle permettant leur utilisation, adaptation et distribution à titre gratuit ».
Auteur.ices / Références bibliographiques Définition 1 :
https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Ressources_%C3%A9ducatives_libres&action=history
Source web définition 1
https://fr.wikipedia.org/wiki/Ressources_%C3%A9ducatives_libres
Licence définition 1
CC-BY-SA 4.0