S.mart academy : Droits moraux

Thématique associée

Droits

Définition 1 : Les droits moraux sont des droits que détiennent les auteurs d'œuvres sous droits d'auteurs. Ils comprennent le droit à l'attribution, le droit de publier l'œuvre anonymement ou sous pseudonyme, et le droit à l'intégrité de l'œuvre. Le droit à l'intégrité de l'œuvre permet à l'artiste de faire opposition à une altération, distorsion ou mutilation de l'œuvre qui porterait préjudice à l'honneur ou à la réputation de l'auteur. Tout fait de nature à dévaluer la relation entre l'artiste et l'œuvre, même une fois qu'elle ne serait plus en sa possession, est susceptible de faire invoquer ces droits. Les droits moraux sont distincts des droits de nature économique liés aux droits d'auteur, dits droits patrimoniaux. Même si l'auteur a transmis ses droits patrimoniaux à des tiers, les droits moraux sur l'œuvre lui restent attachés.

Auteur.ices / Références bibliographiques Définition 1 : https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Droit_moral&action=history

Source web définition 1 https://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_moral

Licence définition 1 CC-BY-SA 4.0