Charte d'utilisation du site S.mart Academy
La présente charte d'utilisation, soumise au droit français, a vocation à régir l'utilisation du site reseau.s-mart.fr (contenus et fonctionnalités) géré par le GIS S.mart désigné par « le site ».
Présentation du Site reseau.s-mart.fr :
A quelles valeurs de S.mart je m'engage ?
Le site reseau.s-mart.fr est une plateforme collaborative d'information, de ressources et d'échange répondant avec une exigence académique à la question de ce que devra/pourra être l’Industrie du Futur. Il est destiné :
- à l’ensemble des partenaires académiques du GIS S.mart dans un esprit de réseau
- à l’ensemble des membres (enseignants-chercheurs, doctorants, étudiants, ingénieurs-techniciens…) de chacun des partenaires dans le cadre de leurs activités de mutualisation de ressources pédagogiques, scientifiques et technologiques ;
- aux organismes académiques, institutionnels et industriels en lien avec le GIS par l’intermédiaire des conventions qui seront passées.
- plus largement à toute personne correctement authentifiée qui souhaite partager des expériences, des besoins, des ressources et s'informer de nos événements
Il vise aussi à encourager :
- le collectif : chaque partenaire du GIS S.mart se doit donc de participer régulièrement à ses actions : webinaire, colloque national, colloque JCM...
- le partage : Cette valeur est fondamentale pour S.mart qui s'appuie sur le partage de ressources afin d'accélérer les activités d'innovation pédagogique, de construction de parcours de compétences, d'innovation organisationnelle et technologique. Chaque utilisateur et contributeur du site s'engage à participer à cette dynamique en proposant régulièrement des ressources.
- la diversité : L’Industrie du Futur est, pour S.mart, une industrie au service d’une société durable. Il est fondamental de considérer l’interdisciplinarité des innovations couplant les sciences de l’ingénieur et les sciences humaines et sociales.
Les usages publicitaires et commerciaux sont proscrits au sein du Site.
En contribuant à la plateforme, je m'engage à fournir un savoir libre de droit au service du capital naturel et du capital sociétal en vue de répondre aux enjeux de l'Industrie du Futur.
1 ) Définitions
- Contenu : le terme « Contenu » désigne toutes les informations présentes sur le Site telles que les données, textes, graphismes, images, sons, vidéos, logos, symboles, code informatique.
- Utilisateur : le terme « Utilisateur » désigne un internaute qui fait usage du Site à des fins de consultation ou de recherche.
- Contributeur : le terme « Contributeur » désigne toute personne qui fait usage du Site aux fins d'enrichir son contenu : publication d'un article, d'un lien vers une ressource en ligne, d'un commentaire, participation au forum de discussion.
2 ) Conditions générales d'utilisation du Site
La contribution au contenu du site nécessite l'acceptation expresse des conditions générales d'utilisation définies dans la présente charte, sous sa dernière version en ligne, le GIS S.mart étant libre de les modifier à tout moment sans notification préalable afin de les adapter aux évolutions du Site et des lois et règlements en vigueur.Cette charte vise à garantir une participation constructive et respectueuse des personnes et des biens. Un modérateur est susceptible de rejeter ou de modifier à tout moment les contributions qui ne seraient pas conformes à cet objectif.
2.1 ) Respect du Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD
En savoir +2.2 ) Cookies
Est-ce qu'il y a des cookies sur le site ?
Le GIS S.mart peut être amené à utiliser le système des « cookies ».Les cookies ne permettent pas d'identifier les Utilisateurs nominativement, mais de manière générale de collecter des informations lors de leur passage sur le Site, de connaître ainsi les parties du Site les plus consultées et d'adapter les contenus aux besoins.
L'Utilisateur peut détecter l'existence de ces « cookies » et, le cas échéant, les supprimer.
Il peut s'opposer à l'enregistrement de cookies en désactivant cette fonction de son navigateur dans les préférences de celui-ci.
2.3 ) Droits d'usage et conditions d'utilisation des contenus présents sur le Site
2.3.1 ) Droits de réutilisation des textes
La reproduction ou la représentation des textes publiés sur le Site doit s'effectuer dans le respect du code de la propriété intellectuelle, notamment des règles protectrices des droits d'auteur et des licences libres appliquées à ces textes. Toute réutilisation autorisée doit porter la mention explicite du nom de l'auteur et/ou de la source dont l'oeuvre est tirée.2.3.2 ) Création de liens hypertextes
La mise en place sur un site Internet ou tout autre support d'un lien hypertexte, y compris profond, pointant vers le contenu du Site est autorisée à la condition que le lien mentionne explicitement le nom du Site.Néanmoins le GIS S.mart se réserve le droit de solliciter la suppression d'un lien figurant sur un site qu'elle estime contraire à son image.
2.3.3 ) Droits de reproduction des photos et des vidéos
La réutilisation des photos et vidéos publiées sur le Site est possible à la condition d'obtenir une autorisation formelle de leurs auteurs ou ayants droits. Il conviendra en outre de disposer de l'autorisation des personnes filmées et/ou photographiées.2.4 ) Conditions de contribution aux contenus du Site
En fournissant un Contenu sur le Site (qu'il s'agisse de ressources pédagogiques, scientifiques, technologiques, d'articles, de commentaires, de vidéos, de photos, de sons), chaque Contributeur est tenu au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur.Il lui appartient en conséquence de s'assurer que le stockage et la diffusion de ce contenu via le Site ne constitue pas une violation des droits de tiers (notamment contenus protégés, ressources commerciales que le Contributeur n'aurait pas réalisés personnellement ou pour lesquels il ne dispose pas des autorisations nécessaires).
Ces contenus ne doivent en aucun cas constituer une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.), au respect de la vie privée, à l'ordre public ou aux bonnes moeurs (notamment, apologie des crimes contre l'humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine, etc.). En mettant en ligne et en mettant à la disposition des Utilisateurs un Contenu sur et/ou à travers le Site, le Contributeur garantit qu'il détient tous les droits et autorisations nécessaires de la part des titulaires légitimes de droit sur les Contenus concernés.
A défaut, s'il apparaît d'évidence que le Contenu est intégré sans droit sur le site, il pourra être immédiatement retiré et/ou le compte du Contributeur responsable de cette intégration sur le Site, désactivé sans formalité préalable. En outre, tout contrevenant encourt, à titre personnel, les sanctions pénales spécifiques au Contenu litigieux (peines d'emprisonnement et amende), outre des éventuels dommages et intérêts.
Le Site reposant sur un principe de mutualisation et de partage, les Contributeurs qui souhaitent publier des contenus résultant de leur création sont invités à faire le choix de contenus ouverts dont les droits d'exploitation sont régis par des licences libres (de type Creative Commons CC BY-SA 4.0, ...). Les Contributeurs choisissent les conditions de réutilisation des contenus dont ils possèdent les droits lors de la proposition de publication sur le Site par le biais du formulaire mis à leur disposition. Les articles sont publiés avec la mention explicite de l'auteur et des droits autorisés.
Un guide de création, réutilisation et partage des ressources selon la règlementation en vigueur est mis à disposition des utilisateurs.
Les contenus présents sur le site étant partagés, si par malheur vous identifiez des contenus soumis aux droits d'auteurs dont vous êtes propriétaire, merci de nous contacter ICI afin que nous fassions le nécessaire pour les supprimer du site.
3 ) Charte de Modération du Site
Pour faciliter l'utilisation du Site dans le respect des principes et règles de cette charte, les contributions et participations font l'objet d'une modération a posteriori, c'est-à-dire que tous les messages sont lus après leur publication.En soumettant un contenu, le Contributeur garantit qu'il est âgé d'au moins 13 ans.
Tout Contributeur garantit la véracité des informations qu'il fournit.
Tout message contrevenant aux règles ci-dessus engage la responsabilité de son auteur.
Afin de respecter les présentes conditions d'utilisation, les adresses IP sont enregistrées.
Tout Utilisateur qui détecte une contribution ou un commentaire qui lui paraît en contradiction avec cette charte est invité à le signaler aux modérateurs en indiquant l'auteur ou le pseudonyme, la date et l'heure de la contribution par le formulaire de contact.
Le rôle des modérateurs est de faciliter les échanges dans le respect de chaque Utilisateur, notamment en modifiant ou écartant les contributions qui s'inscrivent en marge du Site ou nuisent à sa qualité. Cela inclut notamment les messages contraires à la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et, de façon non exhaustive :
- les contenus ne relevant pas des sujets abordés par le Site ;
- les contenus illégaux, contenant des propos injurieux, obscènes, vulgaires, diffamants, menaçants, racistes ou antisémites, ou faisant l'apologie de crimes contre l'humanité ou incitant à la haine, la violence à l'égard de personnes (physiques ou morales), et à toutes atteintes à la dignité humaine, ou se rapportant à la pornographie;
- les propos impolis, agressifs, insultants, les affirmations graves non-prouvées ou notoirement inexactes concernant les personnes ou les organisations, l'utilisation abusive ou malhonnête de l'espace de discussion ;
- les propos contraires au droit de la propriété intellectuelle, au droit à l'image, au respect de la vie privée, et de manière générale aux dispositions législatives, ou réglementaires en vigueur;
- les attaques personnelles à l'égard de responsables publics, pris individuellement ou collectivement ;
- la mention de données personnelles comme les noms de personnes, les adresses, les numéros de téléphone, ou les courriels
- les liens hypertextes dont la destination pourrait engager la responsabilité ou l'image du collectif Ecocloud et/ou de ses partenaires ;
- la reproduction de textes sans citer leur source ou de contenus soumis à des droits d'auteur réservés sans autorisation ;
- les messages rédigés en langue étrangère ou comportant un excès de signes ou onomatopées gênant la compréhension ;
Les Contributeurs qui estimeraient que leur contribution a été modérée (modifiée ou supprimée) de façon abusive peuvent s'adresser aux modérateurs, après avoir vérifié la conformité du contenu concerné aux principes et règles édictés dans la présente charte.
4 ) Responsabilité de l'éditeur
Le GIS S.mart s'efforce d'offrir aux utilisateurs l'information la plus fiable et qualitative qui soit.Le GIS S.mart ne garantit cependant pas l'exactitude et l'exhaustivité de l'information diffusée sur le Site.
Elle ne saurait donc être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par les Utilisateurs ou par des tiers qui trouveraient leur source dans l'information diffusée sur le Site, et de manière plus générale, dans la consultation et l'utilisation du Site.
4.1 ) Liens hypertextes avec des sites tiers
Le GIS S.mart n'exerce aucun contrôle quant au contenu des sites tiers. L'existence d'un lien hypertexte entre le Site et un site tiers ne signifie pas que le GIS S.mart assure une quelconque garantie ou responsabilité quant à son contenu ou l'usage qui peut en être fait.4.2 ) Disponibilité du Site
Le Site est accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure.5 ) Réclamation
Adresse de réclamation à indiquer
Toute réclamation doit être adressée au responsable de traitement du site :- soit en utilisant le formulaire de contact de S.mart
- Soit par courrier à l'adresse postale suivante : GIS S.mart, Arts et Métiers Campus d'Aix-en Provence - 2,Cours des Arts et Métiers - 13617 Aix-en-Provence
6 ) Loi applicable / Indépendance des clauses
- Les Conditions d'Utilisation seront soumises et interprétées conformément au Droit français. Tout litige non réglé de manière transactionnelle sera porté devant le tribunal administratif de Paris. Dans l'éventualité où l'une quelconque des dispositions des Conditions d'Utilisation serait déclarée nulle ou sans effet, les dispositions restantes seront considérées comme applicables de plein droit.
7 ) Acceptation des conditions d'utilisation
- Le Contributeur reconnaît avoir pris connaissance des conditions d'utilisation et de modération définies dans la présente charte, au moment de sa connexion au Site et déclare expressément les accepter sans réserve.
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