Les informations recueillies sur ce site sont enregistrées dans un fichier informatisé par le GIS S.mart. La base légale du traitement concerne tant les données afférentes aux adhérents actuels du GIS S.mart que celles de tous les visiteurs et des personnes inscrites dans les différents espaces du site.

Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : le bureau du GIS S.mart. Les modalités de collecte, d’usage et de stockage temporaire de vos données sont détaillées ci-dessous.

Les données recueillies sont conservées sans autre limite de durée que celle de l’existence de S.mart.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter S.mart à cette adresse spécifique : sympa@univ-lorraine.fr

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Les principes-clés de la gouvernance des données par S.mart en lien avec le RGPD :

Collecte. La collecte ne concernera que les données strictement nécessaires aux objectifs du GIS S.mart.

Transparence. Les adhérents conserveront la maîtrise des données les concernant, même si elles ont été collectées à la suite de l’obtention de leur accord explicite. Aussi, ils seront informés des usages faits des données ; aucune donnée ne sera collectée à leur insu. Ils seront informés de leurs droits et des modalités d’exercice de ces droits (le droit de suppression ou de modification par exemple).

Facilitation de l’exercice du droit des personnes. Les modalités précises seront mises en place pour permettre aux personnes dont les données seront conservées d’exercer leurs droits. Nous nous organiserons pour répondre dans les meilleurs délais à ces demandes.

Durée de conservation. Les données seront préservées pendant la durée du GIS S.mart.

Sécurisation des données. Les données seront préservées sur le serveur sécurisé de S.mart, hébergé par Gandi (France) et dupliquées par sécurité sur les serveurs de l’Université de Lorraine via Microsoft Teams.

Mise en conformité continue pour le respect du RGPD.

Le référent RGPD du projet dont le rôle sera de veiller et de conseiller les membres du GIS S.mart est une société sous-traitante : Thierry Tanière Conseil, représentée par son président M. Thierry Tanière, tant que sa relation avec le GIS S.mart est contractuelle. En cas de rupture du contrat de sous-traitance, le référent RGPD deviendra le Directeur du GIS S.mart.

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