Droits patrimoniaux
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- Droits
Définition 1 :
L'auteur bénéficie du droit d’autoriser ou d’interdire les exploitations de son oeuvre. Ces exploitations peuvent être de deux sortes selon le Code de la Propriété Intellectuelle. Elles peuvent se faire par le biais d’une représentation de l'oeuvre ou par le biais d’une reproduction de l'oeuvre. Ces droits que l’on dit patrimoniaux doivent permettre à l’auteur de tirer une rémunération pour son travail et son talent.
Ces droits patrimoniaux d’auteur durent toute la vie de l’auteur et les 70 ans qui suivent le décès de l’auteur au bénéfice de ses ayants droit. Ainsi on peut reprendre les oeuvres de Mozart parce qu’elles sont libres de droit. On dit qu’elles sont dans le domaine public. Par contre, si un orchestre le joue, il bénéficiera lui aussi de droits en tant qu'interprète de l'oeuvre. Droits que tout un chacun devra respecter.
Ces droits patrimoniaux d’auteur durent toute la vie de l’auteur et les 70 ans qui suivent le décès de l’auteur au bénéfice de ses ayants droit. Ainsi on peut reprendre les oeuvres de Mozart parce qu’elles sont libres de droit. On dit qu’elles sont dans le domaine public. Par contre, si un orchestre le joue, il bénéficiera lui aussi de droits en tant qu'interprète de l'oeuvre. Droits que tout un chacun devra respecter.
Auteur.ices / Références bibliographiques Définition 1 :
Philippe Puerto, 2017
Source web définition 1
https://www.reseau-canope.fr/savoirscdi/societe-de-linformation/cadre-reglementaire/le-coin-du-juriste/le-droit-dauteur-dun-intervenant-lors-dune-seance-pedagogique.html
Licence définition 1
Contenu sous droit d'auteur avec une exception pour usage pédagogique par des organismes à vocation éducative. Voir les mentions légales du site : https://www.reseau-canope.fr/savoirscdi/mentions-legales.html
Définition 2 :
L'auteur d'une œuvre peut transmettre ses droits patrimoniaux. La cession doit être faite par écrit (art. L131-2 CPI) et indiquer les mentions obligatoires prévues par la loi (art. L 131-3 CPI). Pour que l'exploitation des droits sous creative commons soit valable, il faut que les mentions obligatoires prévues à l'article L131-3 du CPI soient reprises dans le contrat de licence. Dans les licences, la cession est consentie à titre gratuit et non exclusif ; la durée du contrat est la durée de protection des droits patrimoniaux du droit d'auteur et le territoire est le monde entier.
Auteur.ices / Références bibliographiques Définition 2 :
Claire Guay, DAJ-CNDP (2009)
Source web définition 2
https://www.reseau-canope.fr/savoirscdi/societe-de-linformation/cadre-reglementaire/le-coin-du-juriste/les-licences-creatives-commons.html
Licence définition 2
Contenu sous droit d'auteur avec une exception pour usage pédagogique par des organismes à vocation éducative. Voir les mentions légales du site : https://www.reseau-canope.fr/savoirscdi/mentions-legales.html
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