S.mart academy : Ayants droits

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Droits

Définition 1 : Personne détenant un droit du fait de son lien avec l'auteur. L'ayant droit est donc une personne bénéficiant d'un droit en raison de sa situation juridique, fiscale, financière, ou d'un lien familial avec le bénéficiaire direct de ce droit. Quand on parle de copyright ou de droit d'auteur, à quelques exceptions près, l'exploitation d'une œuvre d'auteur est interdite sans l'autorisation de ses ayants droit. Par exemple, les héritiers, les sociétés de gestion des droits d'auteur ou les éditeurs sont des ayants droit.

Auteur.ices / Références bibliographiques Définition 1 : https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Ayant_droit&action=history

Source web définition 1 https://fr.wikipedia.org/wiki/Ayant_droit

Licence définition 1 CC-BY-SA 4.0