Droits voisins du droit d'auteur en France

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Définition 1 : Ils constituent une partie particulière de la propriété littéraire et artistique en droit français et en droit européen. Les droits-voisins concernent le droit des artistes-interprètes, le droit des producteurs de phonogrammes, le droit des producteurs de vidéogrammes, et le droit des producteurs de bases de données.
Auteur.ices / Références bibliographiques Définition 1 : https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Droits_voisins_du_droit_d%27auteur_en_France&action=history
Source web définition 1 https://fr.wikipedia.org/wiki/Droits_voisins_du_droit_d%27auteur_en_France
Licence définition 1 CC-BY-SA 4.0
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