Critère de mise en forme d'une œuvre

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  • Œuvre (= ressource)
Définition 1 : Une simple idée ne peut pas être protégée par le droit d'auteur. L'idée est protégée à partir du moment où elle est mise en forme. Les idées peuvent toujours être réutilisables sans conditions mais à partir du moment où elles sont mises en forme, elles peuvent devenir des oeuvres et donc bénéficier d'une protection.
Auteur.ices / Références bibliographiques Définition 1 : Calimaq aka Lionel Maurel
Licence définition 1 CC-BY

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