Droit de paternité

Thématique associée
  • Droits
Définition 1 : Le droit de paternité recouvre le droit moral au respect du nom de l’auteur ainsi que le droit d’attribution, lequel permet à l’auteur d’être identifié et de proclamer la filiation de son oeuvre. Les licences Creative Commons intègrent le critère "droit d'attribution" qui impose de citer l'auteur d'une oeuvre que l'on utilise. C'est également mentionné dans le Code de la Propriété Intellectuelle : « La qualité d’auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou à ceux sous le nom de qui l’oeuvre est divulguée. »
Auteur.ices / Références bibliographiques Définition 1 : http://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Droit_de_paternit%C3%A9&action=history
Source web définition 1 https://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_de_paternit%C3%A9
Licence définition 1 licence CC-BY-SA 4.0
PDF

Commentaires

Se connecter pour commenter.