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Attribuer une licence Creative Commons à une ressource est une procédure simple, pouvant être réalisée en ligne, et ne nécessitant aucune démarche devant une entité légale.
Quelques précautions préalables :
Les licences Creative Commons existantes
Pour trouver la licence adaptée à son cas de figure, vous pouvez la sélectionner dans la liste ci-dessous ou utiliser le chooser de Creative Commons qui guidera votre choix via un questionnaire.
NB : Toutes les mentions du mot "oeuvre" dans le texte renvoient à tout type de ressource, dont vous êtes ou non l'auteur.ice, et que vous allez (ré)utiliser.
Utiliser la mention Non Commercial (NC) d'une licence Creative Commons (CC)
Parmi les licences Creative Commons, il est possible d'inclure le critère NC "Non Commercial" qui spécifie que "l'auteur autorise la reproduction, la diffusion et la modification de son œuvre, pour toute utilisation autre que commerciale, à moins que les utilisateurs obtiennent son autorisation au préalable."
Dans le cadre de ressources pédagogiques et plus largement de la plate-forme S.mart Academy, il n'est pas recommandé d'utiliser ce critère car cela peut bloquer des usages de supports pédagogiques par exemple dans des cadres de vacations ou de prestations de formation. L'impression de documents pédagogiques, protégés par cette licence, dans des magasins de reprographie peut également être tangent car il y a échange financier.
D'autres exemples montrent que l'usage de ce critère risque de compliquer l'ouverture de supports pédagogiques. Ce critère "Non Commercial" des licences Creative Commons n'est donc à utiliser que dans des cas très particuliers.
Il est à noter que des licences à réciprocité sont à l'étude par des juristes pour discriminer les différents usages marchands en considérant que tous ne se valent pas (formation au sein d'une école publique et formation professionnelle fournie par une entreprise lucrative par exemple). Définition d'une licence à réciprocité.
La licence choisie doit être mentionnée de manière claire et visible. Cela peut être mentionné en première ou dernière page du document. Cela peut également être mentionné dans un pied de page du document. Une dernière possibilité est de le faire dans un fichier ou une page dédiée ce qui est plutôt valable lorsque qu'il y a un ensemble de fichiers ou que la licence concerne un site web.
L'ajout d'un lien hypertexte qui renvoie vers le texte complet de la licence est une bonne pratique. Le logo de la licence peut également être ajouté pour un aspect plus visuel.
En bonus, il est possible d'expliquer les autorisations et limitations de la licence choisie, et les barrières ou restrictions qui peuvent s’appliquer, et expliquer pourquoi cette licence a été choisie.
Même si la licence est mentionnée sur la fiche d'une ressource sur la plate-forme S.mart Academy, il est nécessaire de mentionner également cette licence sur la ressource en tant que telle. En effet, une fois le document téléchargé et utilisé/partagé directement avec d'autres personnes, le lien avec la fiche de dépôt de la ressource sur la plate-forme S.mart Academy n'est plus effectif.
Ce texte a été rédigé en s'appuyant sur le document "Choisir une licence ouverte" (sous licence CC-BY-SA) et la page "Connaître et utiliser les licences Creative Commons" (sous licence CC-BY-SA).
Ce texte a été rédigé en s'appuyant sur le document "Choisir une licence ouverte" (sous licence CC-BY-SA) et la page "Connaître et utiliser les licences Creative Commons" (sous licence CC-BY-SA). Ce dernier site est une excellente ressource pour comprendre l'utilisation des licences Creative Commons.
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Comment choisir une licence qui permette la réutilisation de ma ressource, dans le respect de la licence des ressources utilisées qui la composent ?
Au moment de la création de votre ressource, il faut choisir la licence de partage. Idéalement, cette licence est à choisir au début de l'écriture du document plutôt qu'à la fin car le choix de la licence a des conséquences sur les contenus et ressources que l'on pourra utiliser ou pas.
Quelle licence choisir pour ma ressource ?
Attribuer une licence Creative Commons à une ressource est une procédure simple, pouvant être réalisée en ligne, et ne nécessitant aucune démarche devant une entité légale.
Quelques précautions préalables :
- Rappelez-vous que votre choix est irrévocable. La licence ne peut pas être modifiée par la suite.
- Assurez-vous d’avoir l’autorisation écrite de tous les ayants droit de votre document et des ressources que vous réutilisez si votre document est une adaptation. Les ayants droit sont les personnes détenant un droit du fait de leur lien avec l’auteur qui est bénéficiaire direct du droit d’auteur.
- Assurez-vous de bien comprendre les termes de la licence que vous avez l’intention d’utiliser en consultant le résumé. Si vous avez un doute, lisez-en les termes juridiques.
Les licences Creative Commons existantes
Pour trouver la licence adaptée à son cas de figure, vous pouvez la sélectionner dans la liste ci-dessous ou utiliser le chooser de Creative Commons qui guidera votre choix via un questionnaire.
NB : Toutes les mentions du mot "oeuvre" dans le texte renvoient à tout type de ressource, dont vous êtes ou non l'auteur.ice, et que vous allez (ré)utiliser.
- Licence CC-BY (Attribution) :
- permet toute exploitation de l’œuvre (partager, copier, reproduire, distribuer, communiquer, réutiliser, adapter) par tous moyens, sous tous formats et sous toutes licences.
- Toutes les exploitations de l’œuvre ou des œuvres dérivées, y compris à des fins commerciales, sont possibles.
- La seule obligation est de créditer = citer le nom des créateurs de la paternité des œuvres originales, d’en indiquer les sources et d’indiquer si des modifications ont été effectuées aux œuvres (obligation d’attribution).
- Licence CC-BY-SA (Attribution / Partage dans les mêmes conditions) :
- permet toute exploitation de l’œuvre (partager, copier, reproduire, distribuer, communiquer, réutiliser, adapter) par tous moyens et sous tous formats.
- Toutes les exploitations de l’œuvre ou des œuvres dérivées, y compris à des fins commerciales, sont possibles.
- Les seules obligations sont de :
- créditer = citer le nom des créateurs de la paternité des œuvres originales, d’en indiquer les sources et d’indiquer si des modifications ont été effectuées aux œuvres (obligation d’attribution) ;
- diffuser les nouvelles œuvres dérivées selon des conditions identiques (selon la même licence) à celles de l’œuvre originale (donc autoriser à nouveau les modifications et les utilisations commerciales).
- Licence CC-BY-ND (Attribution / Pas de Modification) :
- autorise toute diffusion de l’œuvre originale (partager, copier, reproduire, distribuer, communiquer), y compris à des fins commerciales, par tous moyens et sous tous formats, tant que l’œuvre est diffusée sans modification et dans son intégralité.
- Les obligations liées à la licence sont de :
- créditer = citer le nom des créateurs de la paternité des œuvres originales, d’en indiquer les sources et d’indiquer si des modifications ont été effectuées aux œuvres (obligation d’attribution) ;
- n’effectuer aucune diffusion partielle, modification, adaptation ou traduction de l’œuvre.
- Les autres licences utilisables sont (voir ci-dessous pour ces cas particuliers) :
Utiliser la mention Non Commercial (NC) d'une licence Creative Commons (CC)
Parmi les licences Creative Commons, il est possible d'inclure le critère NC "Non Commercial" qui spécifie que "l'auteur autorise la reproduction, la diffusion et la modification de son œuvre, pour toute utilisation autre que commerciale, à moins que les utilisateurs obtiennent son autorisation au préalable."
Dans le cadre de ressources pédagogiques et plus largement de la plate-forme S.mart Academy, il n'est pas recommandé d'utiliser ce critère car cela peut bloquer des usages de supports pédagogiques par exemple dans des cadres de vacations ou de prestations de formation. L'impression de documents pédagogiques, protégés par cette licence, dans des magasins de reprographie peut également être tangent car il y a échange financier.
D'autres exemples montrent que l'usage de ce critère risque de compliquer l'ouverture de supports pédagogiques. Ce critère "Non Commercial" des licences Creative Commons n'est donc à utiliser que dans des cas très particuliers.
Il est à noter que des licences à réciprocité sont à l'étude par des juristes pour discriminer les différents usages marchands en considérant que tous ne se valent pas (formation au sein d'une école publique et formation professionnelle fournie par une entreprise lucrative par exemple). Définition d'une licence à réciprocité.
Comment apposer une licence Creative Commons sur ma ressource ?
La licence choisie doit être mentionnée de manière claire et visible. Cela peut être mentionné en première ou dernière page du document. Cela peut également être mentionné dans un pied de page du document. Une dernière possibilité est de le faire dans un fichier ou une page dédiée ce qui est plutôt valable lorsque qu'il y a un ensemble de fichiers ou que la licence concerne un site web.
L'ajout d'un lien hypertexte qui renvoie vers le texte complet de la licence est une bonne pratique. Le logo de la licence peut également être ajouté pour un aspect plus visuel.
En bonus, il est possible d'expliquer les autorisations et limitations de la licence choisie, et les barrières ou restrictions qui peuvent s’appliquer, et expliquer pourquoi cette licence a été choisie.
Même si la licence est mentionnée sur la fiche d'une ressource sur la plate-forme S.mart Academy, il est nécessaire de mentionner également cette licence sur la ressource en tant que telle. En effet, une fois le document téléchargé et utilisé/partagé directement avec d'autres personnes, le lien avec la fiche de dépôt de la ressource sur la plate-forme S.mart Academy n'est plus effectif.
Ce texte a été rédigé en s'appuyant sur le document "Choisir une licence ouverte" (sous licence CC-BY-SA) et la page "Connaître et utiliser les licences Creative Commons" (sous licence CC-BY-SA).
🧰 Boîte à outils 🧰
Formulations pour des licences Creative Commons
- Pour apposer une licence Creative Commons sur un document, voici les différentes formulations que l'on peut utiliser. Ce sont également des formulations à mentionner sous une photo ou un extrait de texte lors d'une réutilisation sur une ressource que l'on crée. Toutes les formulations se valent, le choix dépendant de la place disponible et du degré d'explicitation.
Licence CC-BY (Attribution)
- Version abrégée : "Licence CC-BY 4.0"
- Version plus explicite indiquant les usages : "Licence Creative Commons Attribution 4.0 International"
- Version complète indiquant également la mention à spécifier : "Sauf mention contraire, cette ressource et son contenu (textes et illustrations) sont sous licence "Creative Commons Attribution 4.0 International" et CC-BY-SA 4.0. Lors d'une utilisation de cette ressource, veuillez citer : "Titre - Auteur(s) - Institution(s)| Licence CC-BY 4.0"."
- Le logo correspondant à la licence peut également être ajouté :
Licence CC-BY-SA (Attribution)
- Version abrégée : "Licence CC-BY-SA 4.0"
- Version plus explicite indiquant les usages : "Licence Creative Commons Attribution - Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 International"
- Version complète indiquant également la mention à spécifier : "Sauf mention contraire, cette ressource et son contenu (textes et illustrations) sont sous licence "Creative Commons Attribution - Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 International" et CC-BY-SA 4.0. Lors d'une utilisation de cette ressource, veuillez citer : "Titre - Auteur(s) - Institution(s)| Licence CC-BY-SA 4.0"."
- Le logo correspondant à la licence peut également être ajouté :
Licence CC-BY-ND (Attribution)
- Version abrégée : "Licence CC-BY-ND 4.0"
- Version plus explicite indiquant les usages : "Licence Creative Commons Attribution - Pas de Modification 4.0 International"
- Version complète indiquant également la mention à spécifier : "Sauf mention contraire, cette ressource et son contenu (textes et illustrations) sont sous licence "Creative Commons Attribution - Pas de Modification 4.0 International" et CC-BY-ND 4.0. Lors d'une utilisation de cette ressource, veuillez citer : "Titre - Auteur(s) - Institution(s)| Licence CC-BY-ND 4.0"."
- Le logo correspondant à la licence peut également être ajouté :
Note
Les logo sont également téléchargeable sous d'autres formes.Ce texte a été rédigé en s'appuyant sur le document "Choisir une licence ouverte" (sous licence CC-BY-SA) et la page "Connaître et utiliser les licences Creative Commons" (sous licence CC-BY-SA). Ce dernier site est une excellente ressource pour comprendre l'utilisation des licences Creative Commons.
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