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Il existe une tolérance dans certains cas de figure mais il vaut mieux privilégier l'usage de ressources libres. Une autre solution est de créer soit même la ressource que l'on cherche à intégrer, par exemple un schéma ou une photo, ce qui permet d'attribuer directement une licence ouverte.
Lorsque l'on souhaite utiliser une ressource existante, les cas les plus fréquents étant une photo ou une infographie, il faut déterminer la licence de cette ressource.
Les différents cas de figures, qui peuvent se présenter, sont:
Sur des ressources numériques, la licence est présente en général en bas de page, dans les mentions légales (policy pour les documents anglais) ou dans des mentions "à propos". Ce qui est mentionné permet de savoir ce qu'il est possible/impossible de faire. Pour des ressources au format "papier", le principe est similaire. Pour les livres, c'est indiqué dans les premières ou dernières pages et pour les articles imprimés ou les plaquettes de communication, c'est souvent indiqué, parfois en "petites lignes".
Il est beaucoup plus commode de choisir en priorité des ressources sous licence Creative Commons parce qu'elles ont été créées pour faciliter la réutilisation et le partage de ressources. Lorsque les ressources nécessaires sont des images/photos purement illustratives, utiliser des bases de ressources ouvertes permet directement de disposer des ressources réutilisables sans passer de temps à déterminer leur licence.
C'est lorque le besoin est spécifique, par ex. une infographie sur un résultat scientifique précis ou un élément d'un article de presse à diffusion large, qu'il faut chercher la licence et les cas possibles de réutilisation.
Cette restriction à l'usage de ressources libres peut paraître bloquante pour créer un contenu mais plus la création et l'usage de ces ressources seront mises en oeuvre et plus il sera aisé de créer de nouvelles ressources qui seront à leurs tours réutilisables.
Réutiliser des ressources protégées par le droit d'auteur pour générer des contenus qui sont ensuite partagés n'est légalement pas possible et viole le Code de la propriété intellectuelle notamment s'il y a des enjeux financiers importants (par exemple dans le cadre d'une formation professionnelle en entreprise).
Le principe d'exception pédagogique permet dans des cadres pédagogiques où la diffusion du support est restreinte, par exemple à l'échelle d'une classe, d'utiliser une ressource (photo, extrait d'un article, infographie) protégée par le droit d'auteur. Ce principe d'exception pédagogique n'est pas applicable lorsque l'on cherche à faire une diffusion publique, ce qui est le cas de la démarche de S.mart Academy. Ce principe n'étant pas applicable ici, c'est la raison de la nécessité de s'appuyer sur des ressources libres.
Lorsqu'une ressource libre est utilisée dans un document, il convient de mentionner :
Certaines plate-formes rassemblant des contenus libres donnent directement le texte à mentionner voire même un code html à recopier qui met en forme le lien de la source et le lien vers le texte de la licence.
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Comment intégrer, pour composer ma ressource, des ressources existantes qui soient déjà sous une licence libre ?
Pour que le document que l'on créé soit une ressource libre, un des points clés est de choisir des contenus composant ce document - tout particulièrement les images et infographies - qui soient sous une licence libre et non pas protégé par le droit d'auteur classique. Si cette condition n'est pas remplie, cela ne permet pas de générer une ressource qui puisse être librement réutilisable et modifiable.
Il existe une tolérance dans certains cas de figure mais il vaut mieux privilégier l'usage de ressources libres. Une autre solution est de créer soit même la ressource que l'on cherche à intégrer, par exemple un schéma ou une photo, ce qui permet d'attribuer directement une licence ouverte.
Lorsque l'on souhaite utiliser une ressource existante, les cas les plus fréquents étant une photo ou une infographie, il faut déterminer la licence de cette ressource.
Les différents cas de figures, qui peuvent se présenter, sont:
- La ressource est sous droit d'auteur ou sous copyright. Il est donc interdit de la réutiliser sans l'accord explicite de son auteur.
- La ressource est sous licence ouverte (Licence Creative Commons en général). Cela permet, selon les conditions fixées par l'auteur au travers de cette licence, de réutiliser la ressource.
- Il n'y a pas d'indication de licence et c'est le droit d'auteur qui s'applique par défaut ce qui interdit la réutilisation de la ressource.
- La réutilisation n'est pas claire, par exemple avec une phrase du type "j'autorise la réutilisation de ce contenu" qui traduit une intention mais sans s'appuyer sur un cadre légal et/ou une licence. Dans ce cas, c'est le droit d'auteur qui s'applique par défaut, ce qui interdit la réutilisation de la ressource. Le code de la propriété intellectuelle encadre certaines pratiques.
Sur des ressources numériques, la licence est présente en général en bas de page, dans les mentions légales (policy pour les documents anglais) ou dans des mentions "à propos". Ce qui est mentionné permet de savoir ce qu'il est possible/impossible de faire. Pour des ressources au format "papier", le principe est similaire. Pour les livres, c'est indiqué dans les premières ou dernières pages et pour les articles imprimés ou les plaquettes de communication, c'est souvent indiqué, parfois en "petites lignes".
Il est beaucoup plus commode de choisir en priorité des ressources sous licence Creative Commons parce qu'elles ont été créées pour faciliter la réutilisation et le partage de ressources. Lorsque les ressources nécessaires sont des images/photos purement illustratives, utiliser des bases de ressources ouvertes permet directement de disposer des ressources réutilisables sans passer de temps à déterminer leur licence.
C'est lorque le besoin est spécifique, par ex. une infographie sur un résultat scientifique précis ou un élément d'un article de presse à diffusion large, qu'il faut chercher la licence et les cas possibles de réutilisation.
Cette restriction à l'usage de ressources libres peut paraître bloquante pour créer un contenu mais plus la création et l'usage de ces ressources seront mises en oeuvre et plus il sera aisé de créer de nouvelles ressources qui seront à leurs tours réutilisables.
Réutiliser des ressources protégées par le droit d'auteur pour générer des contenus qui sont ensuite partagés n'est légalement pas possible et viole le Code de la propriété intellectuelle notamment s'il y a des enjeux financiers importants (par exemple dans le cadre d'une formation professionnelle en entreprise).
Le principe d'exception pédagogique permet dans des cadres pédagogiques où la diffusion du support est restreinte, par exemple à l'échelle d'une classe, d'utiliser une ressource (photo, extrait d'un article, infographie) protégée par le droit d'auteur. Ce principe d'exception pédagogique n'est pas applicable lorsque l'on cherche à faire une diffusion publique, ce qui est le cas de la démarche de S.mart Academy. Ce principe n'étant pas applicable ici, c'est la raison de la nécessité de s'appuyer sur des ressources libres.
⚠️Attention !⚠️ L'exception pédagogique n'est pas applicable à des contenus protégés par le droit d'auteur que vous trouvez sur Internet (images, textes, infographies, etc.)
🧰 Boîte à outils 🧰
Cette page compile un ensemble de ressources regroupant de telles bases de données classées par thème. En particulier, le moteur de recherche "Google Images" permet de sélectionner directement les images libres de droit (onglet outils/Droits d'usage).Lorsqu'une ressource libre est utilisée dans un document, il convient de mentionner :
- l'auteur de la ressource (individus ou organisation),
- la licence de la ressource,
- et sa source (un simple lien web ou la référence bibliographique).
Certaines plate-formes rassemblant des contenus libres donnent directement le texte à mentionner voire même un code html à recopier qui met en forme le lien de la source et le lien vers le texte de la licence.
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